« Ces fournisseurs disposent d’une autre source de revenus dont la légitimité est discutable : les brevets sur les logiciels, qui ne sont en principe pas recevables en Europe, sauf s’ils sont associés à un dispositif technique, et pour lesquels les législations américaines et asiatiques sont beaucoup plus tolérantes. »

Donc ma question : Qu’en est il a ce sujet, ou qu’elle pourrait être les conséquences avec l’adoption éventuelle par la Commission européenne sur le Grand Marché Transatlantique (TAFTA), et accessoirement sur les tribunaux d’arbitrage qui pose un très grave problème sur la démocratie ?

Cordialement