Trois points d’actualité économique et politique
Inattaquable, le point de vue de Pascal Salin ? Je le juge pour ma part d’une naïveté confondante. A cet égard, l’une des phrases citées (« les décisions économiques sont donc souvent déterminées non pas seulement par leur rentabilité propre, mais par les avantages fiscaux qu’elles peuvent apporter. ») est particulièrement savoureuse : c’est précisément le but des interventions de l’Etat dans le domaine de l’économie que d’influencer les décisions des acteurs. A quoi servirait-il d’encourager des opérations rentables sans l’aide publique ? Cette affirmation me rappelle une réplique entendue dans un film des Straub dans lequel un enfant qui refuse d’aller à l’école s’exclame : « on ne m’y apprend que des choses que je ne connais pas ! ».
Et d’ailleurs, qu’est-ce qu’une niche fiscale ? Pascal Salin ne se donne pas la peine de l’expliquer. Le taux de TVA réduite qui s’applique à la construction de logements sociaux en est-elle une, ou la non imposition des revenus fonciers implicites dont bénéficient les propriétaires occupants de leurs logements, c’est-à-dire plus de la moitié des ménages français, et qui introduit une distorsion patente entre le statut de propriétaire et celui de locataire ? Peut-être s’agit-il, comme le suggère Laurent, de mesures qui ont été négociées au cours de délicieux repas, encore qu’on ne voie pas très bien ce que la gastronomie a à voir là-dedans : après-tout, il existe aussi des niches fiscales au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, pays dans lesquels la qualité de l’alimentation est notoirement lamentable.
Les interventions fiscales connaissent en France depuis dix ou quinze ans une grande vogue, c’est vrai, et cela pour une raison prosaïque. L’incitation fiscale a grosso modo le même effet qu’une subvention, mais contrairement à cette dernière elle n’induit pas de dépense budgétaire. Or une dépense budgétaire doit être gagée sur une dépense : transformer une subvention en exonération fiscale permet donc de faire baisser le volume des prélèvements obligatoires et d’afficher ainsi une politique libérale, ce qui fait plaisir à Bruxelles. Dans le domaine que je connais, celui du logement, les subventions à la construction de logements sociaux et les bonifications d’intérêts versées aux banques distribuant le prêt à 0% ont ainsi été transformées en aides fiscales.
Que certaines de ces « niches fiscales » soient difficilement justifiables est une évidence. L’absence d’études d’impact et de dispositifs d’évaluation étant malheureusement quasi-systématique, on ne dispose que de très peu d’éléments pour juger de leur efficacité, et il est vraisemblable que certains dispositifs très coûteux perdurent malgré un rendement très faible. Cette absence de pilotage peut entraîner des effets pervers, c’est le cas par exemple de la défiscalisation « Girardin » dans les départements d’outre-mer (voir à ce sujet le rapport du sénateur Henri Torre : http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-355-notice.html).
Pascal Salin n’entre pas dans ces détails et suggère de supprimer toutes les niches fiscales. En fait, ce ne sont pas les aides fiscales, mais l’ensemble des interventions économiques de l’Etat qu’il condamne implicitement. En tant que professeur d’économie à Dauphine, donc payé par l’Etat je suppose, il bénéficie pourtant lui aussi d’une niche, non fiscale, mais budgétaire. Puis-je lui suggérer de démissionner de son poste et de se reconvertir dans le petit commerce où il pourra de façon plus naturelle donner libre cours à ses opinions poujadistes ?