Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont publié Pour une révolution fiscale voici quelque temps au Seuil dans la collection La République des idées ; ils y proposent « Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle », ainsi qu’un site Web qui offre à l’internaute des données supplémentaires ainsi qu’un simulateur qui permet à tout un chacun d’élaborer la politique fiscale de son choix.
C’est un livre hautement recommandable, qui constitue même une brève initiation aux notions économiques élémentaires ; comme il est suffisamment bref pour que vous le lisiez vous-même, plutôt que d’en faire un résumé, je vais en extraire quelques informations dont le rapprochement est éloquent, que l’on n’a pas toujours à l’esprit, et qui peuvent aider à s’orienter dans les discussions actuelles, à propos desquelles on pourra aussi consulter un excellent article de Michel Volle.
Production, revenus, patrimoine
Le produit intérieur brut (PIB) français fut en 2010 de 1 950 milliards €, à comparer aux 1 030 milliards du PIB 1990, en euros courants. Les valeurs en euros 2005, c’est-à-dire corrigés de l’inflation pour être comparables, sont 1 776 milliards € en 2010 contre 1 305 en 1990, cf. les chiffres de l’INSEE, et la série longue (p. 19).
Le revenu national 2010, soit le PIB diminué de la dépréciation du capital (280 milliards €) et augmenté du solde des revenus en provenance ou à destination de l’étranger (+1O milliards €), fut de 1 680 milliards €, soit un revenu annuel moyen (flux) de 33 000 € pour chacun des 50,4 millions d’adultes résidant en France (p. 20).
D’après l’INSEE et la Banque de France, les résidents français possédaient en 2010 environ 9 200 milliards d’euros de patrimoine, financier et non financier, net de dettes, soit en moyenne plus de 182 000 € par adulte (stock), soit près de six années de revenu moyen. Ce patrimoine total se partage en deux parts pratiquement égales : le logement d’une part, les actifs financiers et professionnels d’autre part (qui représentent grosso modo la valeur des entreprises) (p. 22). Ce niveau de patrimoine par rapport au revenu est le double de celui des années 1950, il est à peu près égal à celui d’avant la guerre de 1914.
Ce patrimoine est inégalement réparti : des 50 millions d’adultes, la moitié la moins favorisée (les classes populaires) possèdent 4%, les 40% du milieu (les classes moyennes) possèdent 34%, les 10% les plus riches (les classes aisées) possèdent 62%. Parmi les 5 millions de Français aisés, les 500 000 les plus aisés détiennent 24% du patrimoine (p.25).
Il y a un siècle, la situation était différente : les 10% les plus riches possédaient 90% du patrimoine, les 40% du milieu étaient presque aussi pauvres que les 50% du bas. L’émergence d’une classe moyenne qui possède un tiers du patrimoine national est une évolution historique considérable (p. 26).
Le patrimoine est un stock, qui engendre un flux de revenus. Il convient d’inclure dans ces revenus la valeur locative des habitations, parce que le loyer que ne paie pas le propriétaire de son logement équivaut à un revenu (p. 29). Les revenus du capital ainsi définis représentent 25% du revenu national, soit un rendement moyen du capital avant impôt de l’ordre de 4 à 4,5%. Les revenu du travail constituent le reste du revenu national, soit 75%.
Après la répartition du patrimoine au sein de la société, considérons celle du revenu : les 50% les moins riches en perçoivent 27%, ce qui correspond à un revenu annuel moyen de 18 000 € ; les 40% « du milieu » 42%, soit un revenu annuel moyen de 35 000 € ; les 10% les plus riches 31%, soit un revenu annuel moyen de 103 000 € ; et parmi ces derniers, les 1% très aisés perçoivent 11% des revenus, soit un revenu annuel moyen de 363 000 € (p. 33).
Impôts et prélèvements
Les prélèvements (p. 42) obligatoires représentent 49% du revenu national, soit 9% pour les impôts sur le revenu, 4% pour les impôts sur le capital, 13% pour les impôts sur la consommation et 23% pour les cotisations sociales.
Tous ces prélèvements sont, in fine, acquittés par les personnes physiques. En effet les impôts payés par les entreprises sont répercutés par celles-ci sur celles-là, soit sous forme de réduction des salaires ou des dividendes, soit sous forme d’augmentation des prix (p. 36).
Impôts sur le revenu
Les impôts sur le revenu sont l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR) et la Contribution sociale généralisée (CSG).
L’IR est un impôt déclaratif (le contribuable déclare les revenus soumis à l’impôt), progressif (les prélèvements sur les hauts revenus sont plus élevés, 41% sur la dernière tranche, que sur les revenus faibles, 5,5% sur la première tranche) et appliqué au « foyer fiscal », c’est-à-dire, dans la France des années 1950, le mari, l’épouse et mère, et leurs enfants à charge. Dans la France des années 2010, la notion de foyer fiscal devient problématique, avec les familles recomposées, le PACS, la cohabitation, l’adoption par des célibataires, l’homoparentalité... La complexité de cette notion de foyer fiscal est une des raisons pour lesquelles l’IR est un impôt qui coûte très cher à réglementer, à asseoir, à calculer, à recouvrer et à contrôler (communication personnelle d’un haut cadre de la Direction générale des Finances publiques). En 2010, l’IR a rapporté 52 milliards €, soit 3% du revenu national.
La CSG est un impôt prélevé à la source sur la base des informations fournies par les organismes à l’origine des revenus (employeurs, banques, notaires...), proportionnel (le taux est uniformément de 8%) et individuel. Elle s’applique à toutes les sources de revenus, par opposition à l’IR pour lequel existent de nombreuses exonérations, notamment pour certains revenus du capital. En 2010, la CSG a rapporté 94 milliards €, soit 6% du revenu national.
Il y a donc l’IR, un impôt cher, peu rentable, complexe et injuste, et la CSG, un impôt moderne, rentable, simple et qu’il suffirait de rendre progressif pour qu’il puisse avantageusement remplacer l’IR : c’est le cœur de la proposition de réforme des auteurs.
Impôts sur le capital
Ce sont l’impôt sur les bénéfices des sociétés, la taxe foncière, l’impôt sur la fortune et les droits de successions et de donations. Ils rapportent plus de 60 milliards €, soit 4% du revenu national, ce qui représente l’équivalent d’un taux d’imposition moyen d’un peu moins de 20% sur les revenus du capital (p. 45).
Impôts sur la consommation
Ce sont la TVA et les autres impôts indirects, ils rapportent 270 milliards €, soit 13% du revenu national. Ils sont par nature régressifs, parce que les gens les moins riches, qui n’ont pas les moyens d’épargner, consacrent à la consommation la quasi-totalité de leur revenu disponible, à l’inverse des gens plus aisés. La notion même de « TVA sociale » est un oxymore.
Cotisations sociales
Elles représentent 380 milliards €, soit 23% du revenu national (p. 47) ; elles servent à financer des revenus de remplacement (retraite, allocations chômage), mais aussi des dépenses d’assurance maladie et d’allocations familiales.
Notre système fiscal est-il progressif ou régressif ?
Landais, Piketty et Saez ont envisagé la population âgée de 18 à 65 ans travaillant au moins à 80%, ils l’ont répartie par tranches en fonction des revenus avant impôt, tant du travail que du capital, et ils ont calculé le taux d’imposition effectif par tranche (cf. pour les détails le site du livre).
Les résultats qu’ils obtiennent sont les suivants (p. 49) : les 50% des Français aux revenus les plus bas (entre 1 000 et 2 200 € bruts par mois) sont imposés en moyenne à 45% ; les 40% « du milieu » (entre 2 300 et 5 100 € bruts par mois) sont imposés en moyenne entre 48% et 50% ; les taux effectifs sont très stables, entre 45% et 50%, pour les 80% de la population qui ont des revenus compris entre 1 700 et 6 900 €. Puis le taux effectif d’imposition décroît rapidement, pour atteindre 35% pour les 0,1% les plus aisés.
Les auteurs déduisent de cet état de fait la faillite du système fiscal français, et proposent de le réformer : le point central de leur projet est la suppression de l’IR et de la CSG sous leur forme actuelle, et leur remplacement par un impôt individuel et progressif qui aurait la même assiette et le même mode de prélèvement que la CSG.
Le système de prestations familiales et de quotient familial est aussi dans leur ligne de mire : s’il aboutit pour 90% des familles à une allocation mensuelle effective nette de l’ordre de 175 € par enfant, pour les 10% des revenus les plus élevés le transfert net augmente fortement, jusqu’à 400 € (p. 103). Ils proposent de remplacer l’ensemble de ces dispositifs par un crédit d’impôt de 190 € mensuels par enfant.
La lecture de cet ouvrage stimulant ne saurait être trop recommandée, les explications y sont bien sûr plus complètes que le bref résumé donné ici. Les propositions sont séduisantes : inutile de préciser que leur mise en œuvre demanderait un courage politique et des efforts de pédagogie dont les stocks disponibles dans notre beau pays semblent totalement insuffisants pour un tel objectif.